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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 34
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Texte complet
34. Le Protecteur du citoyen peut procéder à un appel d’offres comportant un dialogue compétitif pour l’adjudication d’un contrat en matière de technologies de l’information lorsque ses besoins présentent un haut degré de complexité.
Décision 1927, a. 34.
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